Les droits et les devoirs du citoyen français
Dans les démocraties, les individus sont des citoyens,
avec des droits politiques, civils et sociaux, mais aussi des devoirs. Quels
sont, en France, ces droits et ces devoirs ? Que nous apprennent-ils sur la
place du citoyen dans la vie de la nation ?
1. Un membre de la cité
Le mot citoyen vient du mot cité. Il faut lui
donner le même sens que celui qu'il avait dans la civilisation grecque ou
romaine : la cité n'est pas seulement une ville, mais une communauté d'hommes
qui s'organisent ensemble. Elle a des règles qui s'imposent à tous, mais ces
règles sont aussi l'expression de la volonté de tous : les citoyens débattent
des questions communes. Le citoyen français vit, lui aussi, dans une démocratie
où il a, à la fois, des droits et des devoirs.
La participation à la prise des décisions se traduit par
des droits que l'on appelle les droits politiques (ce mot vient du mot
grec polis qui veut dire « cité »). Les droits politiques sont le droit
de vote, celui d'être candidat à une élection (éligibilité), etc. Si voter est
un droit, c'est aussi accomplir un devoir de participation à la vie politique du
pays.
D'une manière générale, les droits politiques permettent
aux citoyens de contrôler l'État, mais ils s'accompagnent de devoirs :
— l'obéissance à la loi, car une fois le débat
entre les citoyens terminé, la décision de la majorité doit être respectée par
tous, y compris par ceux qui ne sont pas d'accord avec elle ;
— l'accomplissement d'un service national (du
moins dans certains États), car les citoyens doivent également être prêts à
défendre le territoire et la liberté de leur pays, sans quoi les décisions
qu'ils prendraient ensemble n'auraient pas de sens. Le service national n'est
pas forcément un service militaire : ce peut être simplement une obligation de
recevoir une information sur la défense du pays, comme c'est le cas en France
pour les jeunes nés après 1979.
Les droits politiques et l'obligation du service
national sont réservés, en France, à ceux qui ont la nationalité
française, à une exception près : les étrangers originaires de l'Union
européenne sont électeurs et éligibles aux élections municipales et aux
élections européennes. Dans la plupart des États, seuls les nationaux sont
considérés comme des citoyens à part entière. Cela ne veut pas dire que les
étrangers ne participent pas à la vie de la cité : à condition d'être en
situation régulière (d'être autorisés à habiter le territoire de l'État où ils
se trouvent), ils partagent avec les nationaux tous les droits et devoirs du
citoyen qui ne sont pas politiques.
2. Une personne libre et responsable
Les nationaux et les étrangers en situation régulière
partagent ainsi ce qu'on appelle les droits civils. Ce sont les libertés
des citoyens et des groupes de citoyens à l'intérieur de la cité : liberté de se
déplacer, de s'exprimer, de pratiquer une religion, de créer une association,
etc. Ce sont des droits fondamentaux protégés par la Constitution, des
droits que tous les hommes ont par nature (droits naturels).
Le citoyen est donc une personne libre, mais cela ne
signifie pas qu'il puisse faire n'importe quoi. La liberté s'accompagne d'une
responsabilité : tout le monde est également libre, et si l'on abuse de
sa liberté pour porter tort à la liberté des autres, il faut en assumer les
conséquences, éventuellement devant la justice. C'est parce qu'ils sont trop
jeunes pour assumer cette responsabilité que les mineurs (en France, les
personnes de moins de 18 ans) ont une liberté limitée : c'est à la fois, pour
eux, une contrainte et une protection. La Constitution permet à la loi de
réglementer l'exercice des libertés quand il s'agit de protéger la
liberté des autres : la liberté de pratiquer sa religion ne donne pas, par
exemple, la liberté d'imposer ses pratiques à l'intérieur de l'école publique,
qui doit rester laïque.
3. Un élément d'une communauté solidaire
En Europe, depuis 1945, un des rôles de l'État est
d'organiser entre les citoyens des relations de solidarité : la société
ne doit pas laisser ses membres seuls face aux difficultés de la vie. Les droits
des citoyens ne sont donc plus seulement des droits de faire quelque chose sans
en être empêché (droits-libertés), mais aussi des droits à obtenir quelque chose
de la collectivité (droits-créances), que l'on appelle aussi des droits
sociaux. Ces droits garantissent à chacun sa dignité : droit à un niveau de
vie décent, droit à la santé, droit à une retraite, droit à l'éducation,
etc.
La solidarité crée, elle aussi, des devoirs : si chacun
doit recevoir une aide quand il en a besoin, il est aussi du devoir de chacun
d'apporter son aide quand il en a la possibilité. La solidarité organisée par
l'État est financée par des prélèvements obligatoires (impôts,
cotisations sociales) que l'on a le devoir de payer. En outre, certains droits
n'ont de sens que si ceux qui les possèdent sont obligés de les exercer. C'est
le cas du droit à l'éducation qui ne peut s'exercer que si chacun est soumis à
l'obligation scolaire afin que l'instruction ne soit pas un privilège
réservé à une minorité.
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